Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur

L’État s’engage dans la transformation des PME 1 et ETI 2 industrielles afin de renforcer la compétitivité de l’industrie française et sa capacité à créer de l’activité et des emplois sur le territoire. Le Gouvernement met en place une aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur et mobilise ainsi 40 millions d’euros dès 2020 pour soutenir cette dynamique.


France Relance : le guichet d’aide aux investissements « Industrie du futur »

Dans le cadre du plan « France Relance », l’aide fiscale prévue par le « Plan de transformation numérique de l’industrie » se transforme en subvention. Cette aide s’adresse aux PME et ETI et concerne un investissement dans un bien affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes :

  • Les équipements robotiques et cobotiques ;
  • Les équipements de fabrication additive ;
  • Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
  • Les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
  • Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
  • Les machines de production à commande programmable ou numérique ;
  • Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
  • Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.

Le taux de subvention est ainsi porté à 40% et limité à:

  • 200 000 € correspondant au plafond autorisé par le régime de minimis,
  • 800 000 € correspondant au plafond autorisé par le régime temporaire covid si l’entreprise y est éligible.

Les demandes de subvention peuvent être déposées dès maintenant et jusqu’au 31.12.2020.

Plus d’informations et démarches sur le site de l’ASP


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1 Les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elles incluent la catégorie des microentreprises (MIC) qui occupent moins de 10 personnes et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros. (Définition INSEE)

2 Une entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui a entre 250 et 4999 salariés, et soit un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard d’euros soit un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros. Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et plus de 43 millions d’euros de total de bilan est aussi considérée comme une ETI. (Définition INSEE)