Réouverture du guichet ASP « Industrie du futur »

Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur

  Dans le cadre du « Plan de transformation numérique de l’industrie » annoncé par le Premier ministre en septembre 2018, le gouvernement a lancé un plan d’action pour accélérer l’adoption des technologies relevant de l’industrie du futur dans les entreprises industrielles et renforcer ainsi la compétitivité de l’industrie française et sa capacité à créer des emplois sur le territoire. Devant le succès du dispositif en 2020, le Gouvernement a décidé de mobiliser des moyens supplémentaires pour l’année 2021 afin de continuer à soutenir la dynamique d’investissement. Le Premier ministre a annoncé le 9 avril 2021 la réouverture du guichet opéré par l’Agence des Services de Paiement (ASP) en faveur de l’industrie du futur. Il sera doté d’une enveloppe nationale de 175 millions d’euros.

Guichet 2021

L’aide s’adresse aux PME 1 et ETI 2 industrielles qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des huit catégories définies dans l’arrêté du 30 avril 2021, dont :
  • Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.
Les montants de subventions accordés seront de 20% de l’assiette éligible (avec des limites de montant d’aide pour les moyennes entreprises et les ETI). Le guichet est ouvert jusqu’à épuisement des crédits disponibles, et au plus tard le 30 juin 2021. Plus d’informations et démarches sur le site de l’ASP

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1 Les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elles incluent la catégorie des microentreprises (MIC) qui occupent moins de 10 personnes et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros. (Définition INSEE) 2 Une entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui a entre 250 et 4999 salariés, et soit un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard d’euros soit un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros. Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et plus de 43 millions d’euros de total de bilan est aussi considérée comme une ETI. (Définition INSEE)